Charte de confidentialité
Préambule
La société Anavel respecte la vie privée et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet ainsi que de ses patients en assurant la protection, la confidentialité, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez.
Ainsi, afin que vous puissiez naviguer sur notre site en toute tranquillité, nous vous expliquons comment nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles.
Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de :
- vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles seront collectées et traitées ;conserver vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ;
- vous offrir à tout moment la possibilité d’accéder et de modifier vos données personnelles que nous traitons directement via vos espaces personnels sur nos différents sites.
Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des données personnelles.
1. Collecte et traitement de vos données personnelles
A. A QUELLES OCCASIONS COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles peuvent être recueillies lorsque :
- vous déclarez un sinistre sur notre site internet ;
- vous visitez nos sites internet qui peuvent utiliser des cookies ;
B. QUELLES SONT LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment :
- lorsque vous remplissez le formulaire de contact ;
Les informations dont la collecte est strictement nécessaire pour vous fournir le service attendu concernent généralement vos nom, prénom, adresse de courrier électronique.
Les données recueillies sur le site ne peuvent parvenir que de l’enregistrement volontaire de vos données à caractère personnel. Elles ne sont cédées à aucune société commerciale ou autre organisation.
Elles ne sont utilisées que dans les limites précisées lors de leur collecte, pour vous fournir le service ou les informations demandées. Elles ne seront pas stockées au-delà de la durée légalement admise et requise à cette fin.
La société Anavel prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que toutes vos données à caractère personnel qu’il détient soient traitées de façon honnête et en conformité avec les lois et règlements en vigueur.
La société Anavel prend toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre et respecter la présente Charte de protection des données.
Tous les employés et sous-traitants de la société Anavel qui ont accès aux données à caractère personnel sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel. Ils n’accèdent qu’aux seules données dont ils ont besoin pour s’acquitter de leur tâche.
C. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les personnes destinataires de vos données personnelles sont :
- Les seules personnes habilitées au sein de la société Anavel et/ou de l’entité concernée lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de la prestation ;
- Les prestataires de services pour la réalisation des prestations que nous leur aurons confiées.
Vos données sont stockées dans le respect de la législation française et de la réglementation européenne.
Les durées de conservations des données respectent les recommandations de la CNIL et/ou les obligations légales.
2. Droits des personnes
Conformément aux articles 13 et 14 de la Règlementation Générale sur la protection des données et dans les limites posées par la loi, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’information : Vous êtes informé des finalités du traitement
- Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non en faisant une demande auprès du délégué à la protection de données.
- Droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que les données inexactes soient rectifiées, et que les données incomplètes soient complétées ;
- Droit à l’effacement : Vous avez le droit d’obtenir dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données si aucun motif légitime ne justifie leur conservation ;
- Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
- Droit à la portabilité : lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, et effectué à l’aide de procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement initial y fasse obstacle ;
- Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données, lorsque celui-ci est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection ;
- Prise de décision automatisée : Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, est autorisée légalement, ou est fondée sur son consentement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à : david.audren@anavel.bzh.
3. Sécurité de vos données
Respecter votre droit à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos données, est notre priorité.
La société Anavel prend toutes les mesures raisonnablement possibles afin de protéger vos données à caractère personnel, recueillies lorsque vous utilisez ce site, contre la perte, l’utilisation malveillante et l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.
Nous sommes totalement engagés pour une protection efficace des données personnelles que vous nous confiez. Dans ce souci permanent de sécurité et de protection, nous vous encourageons à faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à protéger vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette) contre tout accès non souhaité, voire malveillant, par un mot de passe robuste, qu’il est recommandé de changer régulièrement. Si vous partagez un terminal, nous vous recommandons de vous déconnecter après chaque utilisation.
Veuillez prendre note qu’aucune connexion Internet n’est jamais sûre à 100%, ni exempte d’erreurs. En outre, il est de votre responsabilité de les protéger les mots de passe, numéros d’identification ou d’autres moyens d’accès sur ce site.